REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 février 2008 A 20 HEURES
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 11 février 2008 à 2O heures.
Sont présents : Mrs Arnault, Destailleur, Landriève, Besnier, Gourdon, Durand et Hamel.
Mmes Ballif, Pichet et Nizou.
Madame Laclavetine donne procuration à Madame Nizou.
Secrétaire de séance : Mme Pichet
Ordre du jour :
· Compte Administratif 2007
· Affectation des résultats
· Taux d’imposition 2008
· Budget primitif 2008
· Subventions aux associations
· Convention SMIPE
· Devis éclairage public
· Feu d’artifice du 14 juillet 2008
· Indemnité de sinistre
· Point sur les différents regroupements intercommunaux
· Informations diverses : - permanences élections municipales
- questions diverses
-Compte Administratif 2007 :
Le compte administratif présente les résultats suivants :
- Section de fonctionnement
dépenses de l’exercice : 589 961.29 €
recettes de l’exercice : 739 330.90 €
soit un résultat pour 2007 de 149.369, 61 €
cumulé au report de l’exercice 2006 156.027,51 €
il ressort un excédent de clôture de 305.397,12 €
- Section d’investissement
dépenses de l’exercice : 264.332.77 €
recettes de l’exercice : 275.622.86 €
soit un résultat pour 2007 de 11.290.09 €
cumulé au report de l’exercice 2006 de - 24.067.78 €
Il ressort un solde d’exécution de -12 777,69 €
les restes à réaliser en dépenses 133. 825,00 €
en recettes 2 .800,00 €
soit un solde de 131.025,00 €
Le besoin de financement global de la section d’investissement est de : 143.802,69 €
Ce qui représente un excédent net de fonctionnement de : 305.397,12 – 143.802,69 = 161 594.43 €
- Affectation des résultats :
Compte tenu des résultats 2007, le Conseil décide d’affecter en investissement au c/1068 la somme de 143.802,69 et en fonctionnement au c/ 002 : excédent antérieur reporté : 161.594,43 €.
- Taux d’imposition 2008
Sur proposition de la commission finances, le Conseil accepte, à l’unanimité, d’augmenter l’ensemble des taux pour 2008 de 1%.
- Budget primitif 2008 :
Le Budget Primitif 2008 s’équilibre en fonctionnement à 887.204 € et en investissement à 562.133 €.
-Subventions aux associations
- Amicale des Sapeurs Pompiers : 300 €
- Comité des Fêtes : 2.774 €
- Comité de jumelage : 700 €
- La Grappe d’Or : 250 €
- Comice Agricole : 100 €
- SPA : 50 €
- Union des délégués de l’EN : 20 €
- Amicale de pêche : 800 €
- Club de dégustation : 200 €
- Avenir Musical : 1.000 €
- ARBRE : 150 €
- Collège mixte de Bourgueil : 100 €
- Gymnastique Volontaire : 155 €
- Label : 1.400 €
- Téléthon : 150 €
- Collège Le Jouteux : 75 €
- Ass des Parents d’Eleves
de Bourgueil : 30 €
- Alpha dil : 76,67€
8.330,67 €
-Convention SMIPE
Le Conseil approuve la convention avec le SMIPE pour 2008 fixant la participation communale à 15.032 €. Une hausse de 5 % a été appliquée compte tenu de l’augmentation des carburants.
-Devis éclairage public
Le Conseil retient le devis de l’entreprise INEO d’un montant de 2.710,26 € h.t pour le remplacement de 6 lampes au mercure par des lanternes sodium et la transformation au sodium de 2 lanternes mercure récentes.
La Rue de Lossay sera intégralement équipée de lampes au sodium.
Cette dépense sera intégralement couverte par la subvention annuelle du SIEIL plafonnée à 2.800 €.
- Feu d’artifice du 14 juillet 2008
Le Conseil retient le devis de la société SEDI d’un montant de 1.141,30 € HT pour la fourniture du feu d’artifice du 14 juillet 2008.
- Indemnité de sinistre
Le Conseil accepte l’indemnité de Groupama d’un montant de 455,75 € correspondant à un remboursement de rémunération de personnel suite à un accident du travail.
- Point sur les différents regroupements intercommunaux
SITS : effectifs stables ; La participation du département compense la différence entre le coût et la participation des familles.
- Informations et questions diverses :
- Bulletin municipal : en fonction des nombreux articles à paraître, le magazine sera plus important que prévu, néanmoins la participation de la commune ne sera pas supérieure à 400 €.
- la prochaine séance du Conseil aura lieu le 03 mars 2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.