REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 10 Décembre 2007 A 20 HEURES

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 10 Décembre 2007 à 20 heures.

Sont présents : Mrs Arnault, Destailleur, Landriève, Besnier, Gourdon,  Durand et Hamel.

Mmes Ballif, Pichet et Nizou.

Absents excusés  : Mme Laclavetine a donné procuration à Mme Nizou

Secrétaire de séance : Mme Pichet

Ordre du jour :

·         Syndicat Scolaire : point sur la composition et le fonctionnement

·         Participation pour occupation du domaine public

·         Tarifs communaux 2008

·         Ecole de musique : actualisation des contrats des professeurs

·         Ecole de musique : tarifs

·         Subvention Toboggan   

·         Bulletin annuel : acceptation du devis

·         Indemnité de sinsitre

·         Rapport sur l’eau 2007

·         Décisions modificatives

·         Point sur les différents regroupements intercommunaux

·         Informations diverses :

          - Accès handicapés Mairie

 - piste de bicross

 - questions diverses

- Syndicat Scolaire : point sur la composition et le fonctionnement :

Madame Nizou présente  les éléments constituant l’administration du SIVOM Scolaire, l’état du personnel, la répartition des locaux, le montant des recettes et dépenses, une évaluation théorique du nombre d’enfants scolarisés pour les années à venir.

Compte tenu de tous ces éléments, il apparaît un besoin réel de locaux.

Considérant l’exposé réalisé en séance,

Considérant les statuts du 15 mai 2002 du sivom scolaire de Benais Restigné,

Afin de permettre au sivom de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2008,

le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, qu’une étude de faisabilité soit menée par le sivom pour un projet de construction d’un bâtiment sur le territoire communal de Restigné à usage d’école maternelle.

Après avoir évalué l’incidence financière sur le budget de la Commune, le Conseil précise qu’il prendra  position à chaque étape d’avancement de ce projet.

- Participation pour occupation du domaine public

Lors de la précédente réunion, le Conseil avait décidé de contacter les commerçants concernés par cette redevance. A ce jour, il n’y a pas eu de réponse au courrier de Mme le Maire.

En application de l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,   le Conseil fixe le tarif d’occupation annuel du domaine public à :

- 1.90 €/ m2 pour les saisonniers

- 5 €/m2  pour les permanents.

- Tarifs communaux 2008

RÉGIE PHOTOCOPIE :

DROITS DE PLACE :

LOCATION SALLE DES FÊTES :

SALLE DES ASSOCIATIONS :

Réduction de la location de la salle des fêtes ou de la Salle des Associations de 50% pour les employés communaux une fois par an.

 GARAGES COMMUNAUX :

- 51 € par trimestre

CIMETIÈRE :

COLOMBARIUM :

Les frais de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir sont fixés à 25 €.

- Ecole de musique : actualisation des contrats des professeurs

Suite à des modifications d’inscriptions d’élèves intervenues en cours d’année, (16 élèves au lieu de 20 ) les contrats des professeurs de musiques sont ajustés comme suit :

M. Tresson : 2 h hebdomadaires en moins

M. Touron : ½ heure hebdomadaire en moins

Melle Lamouche : 1 h  ½ hebdomadaire en plus

- Ecole de musique : tarifs

Lors de la séance du 2 juillet 2007, le conseil a voté les tarifs applicables à la rentrée 2007/2008. Or, une famille  domiciliée hors commune mais dont les deux enfants fréquentent à la fois l’école de musique et l’harmonie de l’Avenir Musical, demande à bénéficier du tarif appliqué aux enfants restignons. Le Conseil donne son accord mais propose d’adresser un courrier à la famille  lui indiquant  qu’un rappel serait émis en cas de désistement.

- Subvention Toboggan

Afin de faire face aux dépenses de personnel, l'association  Toboggan demande un complément de subvention de 3755 €. Le Conseil donne son accord. Ce crédit sera  prélevé sur le compte dépenses imprévues.

-Bulletin annuel : acceptation du devis

Le Conseil accepte le devis présenté par Projectil  d’un montant de 2 700 € .pour la réalisation de 1000 exemplaires. Les publicités des commerçants seront déduites de ce montant.

-Indemnité de sinistre

Le conseil approuve l’indemnité d’assurance d’un montant de 1.373.61 e correspondant au remboursement du sinistre intervenu le 20 juillet 2006 (incendie dans la foret communale ; l’indemnité couvre intégralement la facture ONF)

- Décisions modificatives :

Le Conseil approuve les virements de comptes suivants :

- la diminution des crédits du compte 022 dépenses imprévues par l’augmentation des crédits du compte 6574 subventions pour un montant de 2.335 €

- la diminution des crédits du compte 21311-112 par l’augmentation des crédits du compte 2315-119 pour un montant de 5.100 €

-Point sur les différents regroupements intercommunaux

Communauté de Communes : le Conseil approuve par 12 voix le transfert de charges pour  la gestion des locaux de la nouvelle gendarmerie  pour un montant de 2 667 €.

Informations diverses :

            - Accès handicapés Mairie : Le Conseil retient le nouveau devis présenté d’un montant de 17.350 € HT

          - Piste de bicross : un renforcement de cette piste serait nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs.

Questions diverses

- Salle des fêtes : suite aux nouvelles déformations intervenues sur le parquet de la salle des fêtes des expertises sont en cours pour déterminer l’origine de ce phénomène.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30