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Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 12 novembre 2007 à 20 heures.

Sont présents : Mrs Arnault, Landriève, Besnier, Durand, Gourdon, Hamel, Destailleur

Approbation de la nouvelle charte du PNR

Après l’exposé de Monsieur BIDAULT, directeur du Parc Naturel Loire Anjou Touraine, le Conseil approuve à l’unanimité le projet de révision de la charte du Parc et adhère au syndicat mixte de gestion du PNR.

Participation pour occupation du domaine public

L’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques rend obligatoire l’instauration d’une redevance pour occupation du domaine public et pose le principe de la non gratuité de l’occupation privative du domaine public. Toutefois, avant de se mettre en conformité avec la loi, Monsieur Besnier propose qu’une entrevue soit organisée avec le Président de l’Union Commerciale pour l’informer des dispositions législatives. L’Assemblée donne son accord et décide par conséquent de reporter le vote.

SIRAP : contrat de maintenance du logiciel cadastre

Le Conseil approuve le renouvellement pour trois ans du contrat de maintenance du logiciel cadastre numérisé. Le coût annuel s’élève à la somme de 135 € HT

Régime Indemnitaire

Le Conseil décide d’attribuer au personnel communal une indemnité de fin d’année par le biais du versement d’une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) ou d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire (I.F.T.S.) selon les textes actuellement en vigueur et selon les modalités suivantes :

Cadre d’emploi	Grade	Montant annuel de référence (valeur au 01/02/07)	Coefficient multiplicateur
Adjoint technique territorial	Adjoint technique territorial de 2ème classe	439,97	5,4
Adjoint administratif territorial	Adjoint technique territorial de 2ème classe	439,97	2,4
Garde champêtre	Garde champêtre chef	459,92	1,6
Rédacteur	Rédacteur chef	840,05	1

École de musique : actualisation des contrats des professeurs

Tous les éléments n’étant pas connus à ce jour, il est proposé au Conseil de reporter ce point à la séance de décembre.

École de musique : demandes de participation à un stage de musique

Quatre élèves de l’École Municipale de Musique ont participé du 27 au 31 août dernier à un stage musical organisé par la Fédération Musicale d’Anjou. Le coût du stage, payé par les familles s’est élevé à la somme de 190 € par élève.

Le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et une abstention, de participer aux frais engagés à concurrence de 30% soit 57 € par élève.

Acquisition de terrain

Le Conseil approuve à l’unanimité, l’acquisition à Monsieur MAUPETIT Emmanuel de la parcelle cadastrée ZI 278 au prix de 50 €. Les frais notariés seront pris en charge par la commune.

Travaux de clôture et déclarations préalables

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Videgrain d’un montant de 1.008 € TTC pour la fourniture et la pose d’une plaque de marbre destinée à l’inscription des noms des défunts dont les cendres sont dispersées au jardin du souvenir.

Monsieur Landriève présente à l’Assemblée les propositions d’investissements faites par les commissions « maintenance et équipements » et « études et suivi des réalisations techniques »

- de demander au cabinet Penneron un projet moins coûteux pour l’aménagement de l’accès handicapés de la Mairie

Monsieur Landriève, rappelle que par délibération en date du 16 avril 2007, le Conseil Municipal avait décidé de confier par convention à l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Chinonais une mission d’intérêt général sur 2 ans portant sur l’aménagement de la zone 2AU du PLU dénommée « La Borellerie ».

Par courrier en date du 31 juillet 2007 Monsieur le Sous Préfet informait Madame le Maire que la convention signée autorisait l’ADUC à s’engager dans une mission « d’assistance technique à la réalisation d’opérations de planification » mission appartenant au domaine concurrentiel.

Or, la mission confiée à l’ADUC pour ce projet étant exclusivement de portée générale, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant n°1 à la convention afin de préciser le cadre d’intervention de l’ADUC. Le Conseil approuve à l’unanimité la signature de cet avenant.

Secteur de la Borellerie : choix de l’aménageur

Il est rappelé au Conseil que le secteur de la Borellerie actuellement classée en zone 2AU du PLU pourrait être prochainement urbanisé, un des propriétaires de parcelles ayant fait connaître son intention de vendre. Aussi, conjointement avec l’ADUC une consultation auprès de cinq aménageurs a été lancée pour cette zone.

Monsieur Landriève, présente à l’Assemblée les deux propositions d’aménagement reçues : l’OPAC 37 et SOFIAL,

Après étude des offres, le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, la proposition d’aménagement de l’ OPAC 37.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

La diminution des crédits du compte 020 dépenses imprévues par l’augmentation des crédits des comptes :

Madame le Maire informe le Conseil de la démission présentée par Roger Lecoz de la présidence du Syndicat Scolaire. A ce jour, le Préfet ne s’est pas encore prononcé sur cette démission.

La mise en service de la nouvelle caserne de gendarmerie est fixée au 4 décembre 2007.

L’inauguration des bâtiments se déroulera le 15 décembre à la Salle des Fêtes de St Nicolas de Bourgueil.

La loi du 11 février 2005 impose aux collectivités de rendre leurs bâtiments publics accessibles aux personnes handicapés au 1^er janvier 2015.

Aussi, le Conseil décide pour 2008 d’entreprendre des travaux d’accessibilité pour la mairie et de demander une DGE pour le financement de cette opération.

Monsieur Arnault présente le devis reçu de l’entreprise DAAC pour la maintenance des bornes à incendie. Le Conseil décide de retenir le devis présenté pour une périodicité de vérification triennale. Pour 2008 le coût de maintenance s’élève par borne à 24,90 € HT.

Il est donné lecture de la motion votée par le Conseil Municipal de Chinon pour la défense du Tribunal d’Instance de Chinon. Après concertation, le Conseil décide par 11 voix pour et une abstention de voter à son tour une motion en faveur du maintien de ce Tribunal.

SEANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 A 20 HEURE