RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 A 20 HEURES

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 10 septembre 2007 à 20 heures.

Sont présents : Mrs Arnault, Destailleur, Landriève, Besnier, Hamel, Gourdon

                       Mmes  Laclavetine, Nizou

Absents excusés  :  Mme Ballif qui donne pouvoir à Mr Besnier

                                     Mme Pichet, Mr Durand

Secrétaire de séance : Mme Nizou

Ordre du jour :

• Réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme

• Fixation des ratios d’avancement de grade

• Prêt Caisse d’Epargne

• Vente de Bois

• Point I

• Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

• Participation au SIEIL

• Décisions modificatives

·         Point sur les différents regroupements intercommunaux

• Informations diverses :  - local rangement matériel de sport école

                                    - questions diverses   

-          RÉFORME DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D’URBANISME

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, ratifié par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 pose le principe de réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme. Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 détermine les modalités d’application.

En résumé, les services déconcentrés de l’Etat (DDE) instruisaient, jusqu’à ce jour, l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ; la réforme a pour conséquence de transférer un certain nombre de missions aux communes. Désormais, les communes devront instruire elle-même les renseignements d’urbanisme, assurer l’envoi des permis de construire à l’Architecte des Bâtiments de France lorsque cela est nécessaire, notifier les délais d’instruction à l’ensemble des pétitionnaires (en recommandé avec AR), s’assurer de la conformité des travaux dans les 3 mois d’achèvement.

Parallèlement à ces missions « obligatoires », la DDE propose de confier aux Mairies l’instruction des Certificats d’urbanisme de 1^ère catégorie ainsi que certaines déclarations préalables (anciennement déclarations de travaux).

Dans la mesure où l’application de la réforme entraînera pour la commune la mise en place d’un suivi rigoureux,  le Conseil Municipal ne souhaite pas dans l’immédiat prendre d’autres tâches complémentaires et décide, après concertation, de maintenir l’instruction des CU de 1^ère catégorie et des déclarations préalables aux services de la DDE.

-                                              FIXATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

De nouvelles dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 modifient l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale. Dorénavant, pour tous les avancements de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions de cet avancement. Ce taux est appelé « ratio promus-promouvables », il remplace l’ancien système de quotas déterminés par les statuts particuliers des cadres d’emploi.

Les ratios sont fixés par l’assemblée délibérante de chaque collectivité après avis du Comité Technique Paritaire. Pour les communes adhérentes au Centre de Gestion, le Comité Technique Paritaire du 19 juin 2007 a proposé un avis de principe pour les années 2007 et 2008.

Compte tenu du tableau des effectifs de la commune, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition émise le 19/6 par le Comité Technique Paritaire.

-                                              PRET CAISSE D’EPARGNE

Le 13 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de contracter un emprunt de 521.150,43 € sur une durée de 25 ans dont les intérêts sont calculés soit à taux fixe (3,31 %) soit au taux de l’Euribor 12 mois si celui-ci dépasse le « taux –barrière » fixé pour la période au contrat. Compte tenu des évolutions croissantes de l’Euribor, le montant des intérêts payés augmente ; aussi, pour palier à cette évolution, la Caisse d’Epargne propose de changer d’index de référence et de retenir le Libor $ 12 mois. Le Conseil décide d’adopter un nouveau contrat de prêt pour le capital restant dû de 514.383,27 € (25/9/2007) ayant pour index de référence le Libor $12 mois.

-                                              VENTE DE BOIS

Compte tenu de la dangerosité de certains arbres au Grand Etang, le Conseil approuve la vente de 70 stères de bois à 10 € / stère à la société Cesse.

-                                              POINT I

Lors de la dernière séance, le Conseil a retenu le devis de l’entreprise SES d’un montant de 667,98 € HT pour la réalisation d’un Point I et a décidé de réclamer une participation de 10 € auprès des acteurs concernés. Afin de proposer au public un panneau d’informations le plus complet possible, le Conseil décide de ne pas solliciter cette participation

-                                              INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le montant de l’indemnité de conseil présenté par Mr EXPERT, trésorier de Bourgueil, s’élève à la somme de 444,85 €. Il est rappelé que cette indemnité est calculée en fonction du montant des dépenses de la commune sur les trois derniers exercices. Le Conseil décide de verser l’intégralité de cette indemnité.

-                                              PARTICIPATION AU S.I.E.I.L.

Le Conseil approuve le versement au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire d’une participation de 9.984 € pour les travaux d’extension de réseau aux Masures.

-                                              DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil approuve les décisions modificatives suivantes :

La diminution des crédits du compte 020 (dépenses imprévues) par l’augmentation des crédits des comptes :

-            21318 – 116 pour 2.275 €

-            2315 – 115 pour 800 €

-                                              LOCAL DE RANGEMENT MATERIEL DE SPORT ECOLE

Afin de stocker le matériel sportif de l’école le Conseil décide l’acquisition d’un bungalow auprès de la société Mat Inter pour un montant de 3.658 € HT.

-                                              INDEMNITE D’ASSURANCE

Le Conseil accepte l’indemnité d’assurance de Groupama d’un montant de 2.274,82 € en remboursement du sinistre intervenu sur le local du Grand Etang.

-                                              DGE 2008

Compte tenu des possibilités de DGE et des travaux susceptibles d’être réalisés sur 2008, le Conseil décide de présenter au titre de la D.G.E. 2008 le dossier d’aménagement d’un accès handicapé à la Mairie

-                                              DONS SUITE AUX CATASTROPHES NATURELLES

Madame le Maire présente à l’Assemblée un courrier reçu du Trésorier sur les modalités de versement d’aides aux sinistrés des catastrophes naturelles survenues au Pérou et en Martinique et Guadeloupe en août 2007. Après concertation le Conseil décide de ne pas donner suite.

-                                              ECOLE DE MUSIQUE

Mr Besnier fait part à l’Assemblée des premières informations concernant la rentrée de l’école de musique.

Mle Cailleau Aurélie, professeur de flûte n’a pas souhaité, pour des raisons personnelles, reprendre ses cours à la rentrée ; aussi, Mle Lamouche assurera son remplacement

Actuellement 19 élèves se sont inscrits ; d’autres inscriptions devraient encore intervenir sur septembre.

-                                              BICROSS

Mr Besnier informe que la piste de Bicross nécessiterait un entretien. Mr Hamel se propose de contacter Grégory Pean ; à défaut de participation des jeunes, le Conseil décide de demander un devis à l’entreprise Ossant.

-                                              SYNDICAT SCOLAIRE

Mme Nizou fait part à l’Assemblée de l’avancement des études menées avec Benais en vue de la rédaction des nouveaux statuts du syndicat

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.