REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 2 JUILLET 2007 A 20 HEURES

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 2 juillet 2007 à 20 heures.

Sont présents : Mrs Arnault, Destailleur, Landriève, Besnier, Hamel, Durand

                       Mmes Ballif, Laclavetine, Nizou

Absents excusés  : Mme Pichet, Mr Gourdon

Secrétaire de séance : Mme Nizou

Ordre du jour :

• Ecole de Musique : tarifs 2007-2008
• Ecole de Musique : création de postes vacataires
• Ecole de Musique : Règlement intérieur
• Local de Sport : point sur les compétences du syndicat
• Point I
• Mise à disposition Toboggan
• Point sur les différents regroupements intercommunaux
• Informations diverses :  - questions diverses   

-          Ecole de Musique : tarifs 2007 – 2008

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’école municipale de musique pour la rentrée 2007 – 2008 comme suit :

-          Ecole de Musique : création de postes vacataires

Pour le fonctionnement de l’école, le Conseil Municipal autorise la création de 6 emplois vacataires à la prochaine rentrée scolaire. Le nombre d’heures figurant au contrat pour chaque professeur sera basé sur les réinscriptions connues, il sera réévalué, aux besoins, lors des nouvelles inscriptions de septembre. Par ailleurs le Conseil prend acte de la démission de Mr Tresson des fonctions de chef de l’orchestre de l’école et retient la candidature de Mle Lamouche pour ce poste (sous réserve de la réception de la candidature écrite de Mle Lamouche en Mairie).

-          Ecole de Musique : Règlement Intérieur

Monsieur Besnier propose à l’Assemblée de doter l’école de musique d’un règlement intérieur et donne lecture du projet de règlement élaboré en concertation avec Mr Tresson, directeur de l’école.

Le Conseil approuve ce projet qui sera transmis à chaque élève, parent d’élève et professeur.

-          Ecole de Musique : acquisition de matériel

Afin de faciliter les répétitions et les évaluations de fin d’année, et à la demande du directeur de l’école de musique, le Conseil approuve l’acquisition d’une mini-chaîne jusqu’à concurrence de 100 €.

-          Local de Sport

Lors de la séance du 11 juin, le Conseil avait décidé de demander au SIVOM Scolaire s’il avait compétence pour prendre en charge la construction d’un local destiné à recevoir le matériel sportif de l’école. A ce jour, le Sivom n’a pas apporté de réponse ; aussi, le Conseil décide de ne pas donner suite au projet initial mais accepte le principe d’engager une dépense jusqu’à concurrence de 3.000 € TTC pour trouver une solution de stockage satisfaisante.

                     -          Point I

Le Conseil retient le devis de l’entreprise S.E.S. d’un montant de 667,98 € HT pour la réalisation d’un « Point I » destiné à localiser les commerçants, artisans, hébergements et services de la commune.

Il décide d’instaurer, auprès de chaque acteur concerné, une participation à l’inscription sur le panneau de 10 €.

-          Mise à disposition Toboggan

Le Comité Technique Paritaire a, dans sa séance du 19 juin, donné un avis favorable à l’unanimité, au renouvellement de la mise à disposition de Mme Maupetit auprès de l’association Toboggan à raison de 4 heures hebdomadaires. Compte tenu de cet avis, le Conseil approuve cette mise à disposition et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir

-          Rapport 2006 sur la qualité du service public de l’eau

Mr Arnault expose les résultats issus du rapport 2006 sur la qualité du service public de l’eau. L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport, n’a aucune remarque à formuler.

-          Point sur les différents regroupements intercommunaux

-                  SIACB

Mr Arnault informe que les travaux d’assainissement prévus Rue Basse, du carroi Bigotteau à l’intersection avec la Rue Noiret, devraient débuter en fin d’année, le syndicat étant sur le point d’obtenir les subventions attendues.

-          SIEIL

Le Comité syndical s’est réuni le 21 juin dernier. Monsieur Besnier signale deux nouveautés dans le domaine de l’appui aux collectivités :

- le SIEIL a décidé de mettre en place une enveloppe budgétaire annuelle pour pré-financer les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication. Ainsi les communes n’auront plus qu’un seul interlocuteur, le SIEIL, pour le règlement de leur participation aux travaux d’enfouissement de réseaux.

- Le SIEIL veut inciter les communes à mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie en matière d’éclairage public en les aidant à rationaliser leur consommation.

Pour cela, le SIEIL subventionnera les audits énergétiques à hauteur de 30 % du montant HT de l’étude selon un cahier des charges élaboré par le SIEIL. Les travaux engagés conformément aux résultats de l’audit seront également subventionnés à hauteur de 3.000 € ou 30 % du montant total.

-          Communauté de Communes

Monsieur Besnier fait part à l’Assemblée des points suivants :

- Bâtiment de l’association petite enfance : La Communauté de Communes a du acheter le bâtiment mis à la disposition par EDF à Galipette, EDF ne souhaitant plus financer cette opération. L’acquisition s’élève à la somme de 145.000 € et 600.000 € de travaux sont à prévoir. Cette opération, prévue au contrat de Pays, sera financée, par le Syndicat de Pays, à concurrence de 40 % plafonné à 400.000 € de dépenses.

- Maintien du dernier commerce de proximité à Benais : 2 parties sont à distinguer : la partie commerce chiffrée à 254.000 € et la partie habitation chiffrée à 111.740 €. Cette opération est subventionnée à concurrence de 63 %

(60 % Région, 3 % Conseil Général)

- Chenil intercommunal : le projet de chenil intercommunal devrait voir le jour à Benais sur le terrain situé près de la déchetterie. Un budget de 15.000 € est prévu pour cette opération.

La séance est levée à 22h45