REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 11 juin 2007 à 20 heures.
Sont présents : Mrs Arnault, Destailleur, Landriève, Besnier, Hamel, Gourdon, Durand
Mmes Ballif, Laclavetine, Nizou
Absents excusés : Mme Pichet
Secrétaire de séance : Mme Nizou
Ordre du jour :
· Travaux de défrichage : acceptation de devis
· Fenêtres école maternelle : acceptation de devis
· Local matériel de sport école primaire : acceptation de devis
· Aménagement de la zone 1AU du Clos Jolinet : choix de l’aménageur
· Organisation du 14 juillet 2007
· Visite Cofiroute
· Point sur les différents regroupements intercommunaux
· Informations diverses : - devis réfection des urinoirs école maternelle
- réaménagement de la cantine scolaire
- aménagement de la sortie scolaire rue du Vau Précieux
- questions diverses
- Travaux de défrichage : acceptation de devis
Lors de la séance du 16 avril dernier, le Conseil a décidé de retirer, sur la parcelle ZK 258, la superficie de 2,5 ha à la gestion forestière confiée à l’ONF. Pour faire suite à cette décision, un devis a été établi par l’entreprise Hugues DHEILLY pour des travaux de défrichage de la zone s’élevant à la somme de 3.590 € HT. Toutefois, la DDAF considère qu’il n’est pas possible pour la commune de reprendre à son compte une parcelle concernée par un contrat de prêt en travaux sans avoir au préalable remboursé sa dette. Or, l’article 13 dudit contrat de prêt précise que dans l’hypothèse ou, après exploitation, les recettes ne permettraient pas d’assurer le remboursement complet de la créance du Fonds Forestier National la dette s’éteindrait.
Par ailleurs, les sommes réclamées par la DDAF portent sur les deux contrats de prêts alors que les documents fournis ne mentionnent les références que d’un seul contrat
Aussi, compte tenu de ces éléments et en attendant les précisions de la DDAF, le Conseil décide de reporter l’acceptation du devis de défrichage à un prochain conseil.
- Fenêtres école maternelle : acceptation de devis
Pour faire suite aux travaux de restauration de bâtiment de l’école maternelle, il est proposé au Conseil de remplacer 5 fenêtres sur la façade ouest. Deux devis sont proposés : celui de Mr Brazille d’un montant de 2.140 € HT et celui de l’entreprise Dalaau d’un montant de 3.893 € HT. Le Conseil retient, à l’unanimité, la proposition de Mr Brazille.
- Local matériel de sport école primaire : acceptation de devis
Afin de permettre à la garderie périscolaire de continuer à fonctionner, il a fallu créer un 2ème toilette dans le local initialement prévu pour stocker le matériel de sport de l’école privant ainsi l’école d’un rangement. Par conséquent, un devis a été demandé à l’entreprise Doizon pour la réalisation d’un bâtiment préfabriqué destiné à recevoir le matériel sportif. Le coût de la réalisation s’élève à la somme de 8.320 €. Avant d’engager cette dépense, le Conseil décide de demander au Syndicat Scolaire Benais Restigné si la réalisation de ce bâtiment rentre dans les compétences actuelles du syndicat dont les statuts ont été récemment modifiés.
- Aménagement de la zone 1AU du Clos Jolinet : choix de l’aménageur
Pour mémoire les conclusions de l’enquête menée auprès des propriétaires des zones 1AU du PLU montrent que seule la zone du Clos Jolinet peut faire l’objet d’une urbanisation. L’Aduc a donc lancé une consultation d’aménageurs pour cette zone. Il est présenté au conseil les trois projets d’aménagements reçus en réponse à cette consultation (l’OPAC 37, la société SOFIAL et la société NEGOCIM).
Monsieur Landriève fait part des remarques de la commission urbanisme qui s’est réunie le 8 juin pour étudier ces trois propositions.
Après concertation, le Conseil retient, à l’unanimité, le projet de la société NEGOCIM.
Par ailleurs, Monsieur Landriève précise que l’Aduc va lancer prochainement une consultation auprès d’aménageurs pour la zone de la Borellerie.
- Organisation du 14 juillet
Madame le Maire propose de confier à Mr Lesvignes l’organisation d’un buffet. Le Conseil donne un avis favorable.
- Visite Cofiroute
La visite du centre d’exploitation de Vivy est fixée au vendredi 13 juillet à 9h00.
- Point sur les regroupements intercommunaux
S.I.E.I.L. : Monsieur Besnier informe que le conseil syndical se déroulera le 21 juin prochain. Pas de dossiers en cours
pour Restigné.
Commuanuté de Communes : Monsieur Besnier informe qu’un film sur la mémoire vivante du bourgueillois va être réalisé conjointement avec l’association « Les Deux Mémoires ». Ce film de 50 minutes abordera trois thèmes : la vigne, la loire, la forêt avec un dénominateur commun : le bois. Le coût de l’opération s’élève à la somme de 41.249 € financé pour 40 % par leader +, pour 3.000 € par le Conseil Général, pour 17.000 € par l’association « Les Deux Mémoires » et pour 4.749 € par la Communauté de Communes.
- Informations diverses
- Réfection des urinoirs de l’école maternelle : Le Conseil retient le devis de l’entreprise Jonot d’un montant de 1.057,60 € HT pour la réfection des urinoirs de l’école maternelle et la pose d’un lavabo dans le sas.
- Réaménagement de la cuisine de la cantine scolaire : des devis sont en cours d’élaboration pour le remplacement d’une partie du matériel de cuisine devenu vétuste. La dépense devrait être de l’ordre de 30 à 40.000 € non subventionnable.
A réception des devis, le syndicat scolaire sera interrogé sur la possibilité d’un financement intercommunal.
- Aménagement de la sortie scolaire Rue du Vau Précieux : A la demande des parents d’élèves et des instituteurs, un portillon donnant sur le terrain de sport sera aménagé afin de fluidifier la sortie des élèves.
- Travaux Rue du Vau Précieux : les travaux de réfection de la Rue du Vau Précieux débuteront le 9 juillet durant un mois. Les enrobés seront réalisé fin août.
- Ecole de Musique : Monsieur Besnier informe qu’en raison de la prolongation du congé maternité de Mme Cailleau, Mle Lamouche assurera les cours de flûte jusqu’à fin juin.
- Commission Communication : Mme Avelar informe que, compte tenu du vote non unanime pour la réalisation d’un bulletin de mandat, la commission communication ne souhaite pas réaliser ce document.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au 2 juillet 2007 à 20h00
Fin de la séance à 23h00