REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 16 AVRIL 2OO7 A 2O HEURES

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 16 Avril   2OO7 à 2O heures.

 

Sont présents : Mrs Arnault, Destailleur, Landriève, Besnier, Gourdon,  Durand et Hamel.

Mmes Pichet et Nizou,

Absents excusés  : Mme Ballif a donné procuration à M. Besnier et Mme Laclavetine à Mme Galbrun.

Secrétaire de séance : Mme Pichet

 

Ordre du jour :

-   questions diverses.

  

-Travaux de voirie rue du Clos Besnard : Le Conseil accepte le devis de l’entreprise Hardouin  d’un montant de 23.137,50 € H.T  pour la pose d’enrobé et de caniveaux.

 

- Zone 2AU La Borellerie : devis ADUC  :   Les résultats de l’enquête concernant les zones 1AU Les Masures et La Rue Neuve n’ont pas donné satisfaction et ne permettent pas de poursuivre la mission confiée à l’ADUC sur ces deux zones.

Compte tenu de ces résultats, le Conseil accepte de transformer la zone 2AU de la Borellerie en zone 1AU pour permettre son aménagement. Il confie une mission complémentaire à l’ADUC pour la modification et l’aménagement de cette zone. Le coût sera  de 7.000 € pour 14 jours d’intervention. Le Conseil autorise Mme le Maire à signer l’avenant à intervenir.

 

- Le clos Jolinet :  Le résultat de la consultation des propriétaires s’étant révélé satisfaisant, le conseil décide de confier à l’ADUC la mission de consultation des opérateurs prévue dans le cadre de la convention d’assistance technique.

 

- Les Masures : certains propriétaires désirent vendre directement leurs terrains. La Commune aura donc en charge de procéder à l'électrification par l'intermédiaire du SIEIL.

Cette opération aura un coût de 9.984 €. Afin de récupérer cette dépense, le Conseil opte pour l’application d’une PVR à raison de O,56 € par m² à facturer lors de la délivrance de permis de construire.

 

- Décision modificative : afin de financer les missions complémentaires confiées à l'ADUC le Conseil accepte le virement de crédit suivant :

dépenses imprévues :  -5 000 €   Subvention ADUC : + 5 000 €

 

- Communauté de communes : attribution de compensation : Le Conseil communautaire a approuvé dans  sa séance du 15 mars 2OO7 les nouveaux montants pour le calcul  de l'attribution de compensation. Conformément à la législation toute nouvelle évaluation doit être soumise à l'approbation des communes membres. Cette situation examinée lors d'un précédent Conseil fait apparaître une diminution de la compensation  en raison de nouvelles charges votées par la Communauté de Communes. Considérant cette situation, le Conseil vote contre la nouvelle attribution de compensation par 10 non et 2 blancs;

 

- Communauté de Communes : modification de statuts lors de sa séance du 15 mars 2007, le Conseil

Communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes afin qu'ils soient en parfaite adéquation avec les projets  que souhaite engager la CCPB. Cette modification de statuts doit être ratifiée par les communes adhérentes ;

     - participation de CCPB aux projets inscrits dans le cadre de la route des écrivains et du bien vivre mise en place par le Pays Loire Nature du Chinonais et du Vendomois. Considérant que l'approbation permettra à l'Office de tourisme de Bourgueil de pouvoir travailler avec les Offices de tourisme du Département, le conseil vote par 9 oui, 1 blanc et 2 non.

     - Intervention de la CCPB en matière de transport à la demande : le Conseil vote par 6 oui, 1 blanc et 5 non.

 

 - Gestion forestière confiée à l’ONF : Compte tenu de la réduction du projet de reboisement de la zone des Grands Marais, le Conseil décide de modifier la superficie confiée en gestion à l’ONF sur la parcelle ZK 258. Sur les 45.305 m² que comptent la parcelle, 25.305 m² sont retirés à la gestion forestière.

 

     Informations diverses :

      - école de musique Monsieur Besnier présente le rapport envoyé par le conseil Général concernant l'étude faite sur le fonctionnement des écoles de musique d'Indre-et-Loire. La conclusion de ce rapport fait ressortir une volonté de favoriser l'intercommunalité pour l'enseignement de la musique et le rapprochement des petites écoles. Pour 2007,une subvention de 310 € sera versée par le Conseil Général à la Commune.  Monsieur Besnier présente le bilan de l'école de musique.

 

      - questions diverses  :

- paratonnerre de l'église : le rapport de maintenance de la Société Bodet précise que la protection de l'église n'est plus efficace et propose l'achat d'un nouvel équipement pour un montant de 2.345 €.  Après concertation, le conseil propose un examen des contrats d'assurance et de revoir la question lors d'une prochaine séance.

- Monsieur Landriève est nommé pour participé à la commission OPAH créée au sein de la Communauté de Communes.

- SIVOM des transports scolaires du Pays de Rabelais : La Commune de Restigné versera une participation aux frais d'administration du Syndicat pour un montant de 1.431 € pour 54 élèves. Suite à une prise en charge complémentaire du Conseil Général, la participation des familles sera de 100 € pour les Communes adhérentes au Syndicat.

 

 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 35.