REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 mars 2OO7 A 2O HEURES
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 12 mars 2OO7 à 2O heures.
Sont présents : Mrs Arnault, Landriève, Besnier, Gourdon, Durand et Hamel.
Mmes Ballif, Laclavetine, Pichet et Nizou ;
Absent excusé : M. Destailleur
Secrétaire de séance : Mme Pichet
Ordre du jour
· Compte de gestion et compte administratif 2006
· Affectation du résultat
· Taux d’imposition 2007
· Subventions communales
· Rue du Vau précieux : acceptation de devis complémentaire
· Ecole primaire : changement de mobilier
· Budget primitif 2007
· Zones 1 AU : conclusion de l’enquête auprès des propriétaires
· Garderie périscolaire et rentrée 2007
· Communauté de communes : répartition de nouvelles charges
· Informations diverses : - questions diverses
- Compte de gestion et compte administratif 2006 :
Le compte administratif 2006 laisse apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement de + 163.088,29 €. Le solde d’exécution de la section d’investissement présente un solde négatif de – 24.067,78 €. La balance des restes à réaliser s’élève en dépenses à 144.547 € et en recettes à 161.554 €, soit un solde positif de 17.007 €. Cette situation représente un besoin de financement global de – 7 060,78 €.
La synthèse de ces comptes fait apparaître un excédent net de fonctionnement de 156 027,51 €.
Le compte de gestion de M. le Receveur étant en parfaite concordance avec le compte administratif, le Conseil approuve les résultats.
- Affectation du résultat :
Compte tenu des résultats 2006, le Conseil approuve l’affection au budget primitif 2007 de 7 060,78 € en investissement au compte 1068 et le solde, soit 156 027,51 € en section de fonctionnement.
- Taux d’imposition 2007 :
Le Conseil décide une augmentation de 1 % des taux d’imposition. Ce qui porte la taxe d’habitation à 10.61 %, le foncier bâti à 16.24 % et le foncier non bâti à 45.35 %.
- Subventions communales :
Le Conseil examine le tableau des subventions proposé par la commission des finances.
Des modifications sont suggérées :
- groupement paragrêle : la demande de subvention n’étant pas parvenue à la Mairie, le Conseil décide de ne rien inscrire au tableau des subventions et de revoir sa position au cours de l’année en cas de besoin.
- Amicale de pêche : l’assèchement de l’étang en 2006 n’a pas permis la vente de cartes et a entraîné des difficultés de trésorerie pour cette Association ; compte tenu de cette situation, le conseil vote une subvention de 600 € au lieu de 400 pour permettre l’achat de poisson pour la nouvelle saison.
- La maison du Terroir projette d’organiser un concert présenté par « Les Moments Musicaux de Touraine » dans l’Eglise de Restigné. Le coût de 1000 € sera financé par le Conseil Général pour 500 € et une subvention de la Commune de 500 € également.
- Alpha Dill : cet organisme a accordé un prêt de 6000 € au repreneur de la boucherie de Mr Potard.
Ce prêt ne peut être débloqué que si la commune accepte de verser une subvention de 10 % du montant du prêt soit : 600 €. Le Conseil donne son accord.
- Rue du Vau précieux : acceptation de devis complémentaire :
Afin de sécuriser la Rue du Vau Précieux et les abords des écoles, le Conseil Municipal approuve le devis complémentaire de l’entreprise TPPL d’un montant de 12.423,76 € HT pour l’aménagement de trottoirs le long de cette rue ainsi que la réalisation d’un talutage en éléments préfabriqués.
- Budget primitif 2007 :
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 841 548.00 € et la section d’investissement pour 444 655.00 €.
Malgré des dépenses nouvelles importantes (27 000 € de remboursement à l’ONF et une participation de 6000 € à la CCPB) le Conseil a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux de plus d’1 % mais de réduire une partie des investissements prévus :
- d’équiper une seule classe en mobilier scolaire au lieu de 3.
- de différer la plantation de feuillus.
- Zones 1 AU : conclusion de l’enquête auprès des propriétaires
Après examen des résultats de l’enquête menée auprès des propriétaires des zones 1AU, il apparaît que seule la zone du Clos Jolinet peut faire l’objet d’un aménagement collectif ; la majorité des propriétaires n’étant pas vendeurs pour le moment. Aussi, dans ce contexte il est proposé au Conseil de passer une zone 2 AU du PLU en zone 1AU. Le Conseil approuve ce principe. Par conséquent, il sera demandé un chiffrage à l’ADUC et au cabinet ECCE TERRA pour le chiffrage de cette opération.
- Garderie périscolaire et rentrée 2007
Cet objet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Sivom scolaire.
- Communauté de communes : répartition de nouvelles charges
Il est soulevé la question des nouvelles charges votées par la Communauté de Communes et dont le financement est supporté par les communes adhérentes qui voient leur compensation diminuer et par là même leur capacité d’emprunt. Après concertation il est décidé
- de ne pas approuver, par 8 voix contre, le tableau de répartition des charges présenté par la Communauté de Communes.
- de demander une modification du fonctionnement de la Communauté de Communes concernant l’engagement de nouveaux projets dont le financement devrait être défini avant l’adoption.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h45.