REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2OO7 A 2O HEURES
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN, le lundi 12 Février 2007 à 20 heures.
Sont présents : Mrs Destailleur, Arnault, Landriève, Besnier, Gourdon, Durand et Hamel.
Mmes Ballif, Laclavetine, Pichet et Nizou ;
Secrétaire de séance : Mme Pichet
Ordre du jour
· Emplacement réservé
· Convention entre le Conseil Général et la Commune pour la plantation d’arbres le long de la RD 635
· Bail profession libérale
· Eclairage public : acceptation de devis
· Acquisition de matériel : acceptation de devis
· Réfection de bâtiment : acceptation de devis
· Sivom scolaire : modifications des statuts
· Subvention école privée
· Garderie périscolaire : acceptation de projet et choix du maître d’œuvre
· Avenant au contrat d’un professeur de musique
· Feu d’artifice 2007
· Vente d’un véhicule
· Informations diverses : - information au CM sur le bilan établi par le Conseil Général sur les écoles de musique
- questions diverses
- Emplacement réservé
Suite au bornage amiable intervenu entre les propriétaires et la commune sur la parcelle cadastrée section C 1715, située à l’intersection entre la RD 35 et la rue Noiret (devenue C 3551 et 3552), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à l’emplacement réservé n°2 tel qu’il figure dans le PLU pour la parcelle 1715 seulement.
- Convention entre le Conseil Général et la Commune pour la plantation d’arbres le long de la RD 635
La convention établie lors des aménagements du centre bourg ne prévoit pas les modalités administratives, financières et techniques concernant les plantations d’arbres. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer un complément de convention pour l’entretien de 19 arbres plantés le long de la RD 35.
- Bail profession libérale
Le logement situé au 8 Grand Rue étant devenu vacant, une pièce sera réservée pour le rangement des archives et le reste sera loué à Mme Herbez moyennant un loyer de 350 €/mois pour l’exploitation d’un institut de beauté. Une porte intérieure sera installée.
-Eclairage public : acceptation de devis
Le conseil approuve le devis de l’entreprise INEO pour la réalisation de travaux d’éclairage public au Peu Muleau d’un montant de 1.216,57 € HT
- Acquisition de matériel : acceptation de devis
Le conseil approuve deux devis pour l’achat d’une bétonnière et d’une échelle coulissante pour un montant de 911.95 € TTC
- Réfection de bâtiment : acceptation de devis :
Le Conseil accepte la devis de l’entreprise « a 2 mains » d’un montant de 5312.63 € TTC pour la réfection d’un mur extérieur du logement situé Rue basse.
Madame Nizou suggère que l’entretien de l’entrée et de l’escalier du local situé 1Grand rue soit effectué par l’agent d’entretien de la commune avec récupération des charges auprès des locataires.
Le Conseil accepte également l’acquisition de matériel pour un montant de 843.98 € TTC pour la réfection d’un mur de clôture de la cantine scolaire. Les travaux seront réalisés par les employés communaux.
- Sivom scolaire : modifications des statuts :
Lors de sa séance du 18 janvier, le SIVOM scolaire Restigné Benais s’est prononcé en faveur d’une modification de statuts visant à exclure des compétences du syndicat la réalisation de bâtiments scolaires ou périscolaires. Après lecture, le Conseil Municipal approuve, avec la réserve de la suppression de l’alinéa 2 de l’article 8 et de la ligne 2 des dépenses de l’article 7 (« Les frais liés à la construction de bâtiment ») les nouveaux statuts ainsi définis.
- Subvention école privée :
un enfant de Restigné âgé de 4 ans fréquente l’école privée Notre Dame à Saint Nicolas de Bourgueil et à ce titre l’établissement demande à la Commune une attribution de subvention. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un EPCI (ex : syndicat intercommunal) celui-ci est compétent en la matière. Ce dossier sera transmis au SIVOM Scolaire pour étude.
- Garderie périscolaire : acceptation de projet et choix du maître d’œuvre
Monsieur Landriève présente les éléments financiers liés à la construction d’une garderie et notamment l’incidence qu’aurait un endettement supplémentaire pour les 10 années à venir. Compte tenu des éléments financiers ainsi exposés, et compte tenu des nouvelles modifications de statuts du syndicat scolaire rendant impossible la prise en charge de ce projet par le syndicat, le Conseil est invité à voter pour la poursuite de ce projet.
Résultat du vote : 1 bulletin blanc, 5 oui et 6 non.
Aux vues des résultats des votes, il ne sera pas donné suite au projet dans les conditions actuelles.
Mme le Maire informera par courrier Mr le Président du Syndicat Scolaire et Maire de Benais de la situation.
- Avenant au contrat d’un professeur de musique :
Un nouvel élève s’est inscrit en cours d’année pour un cours de guitare ce qui entraîne une modification du contrat de M. Tresson qui passe 12,26 h/hebdomadaires.
D’autre part le professeur de flûte, Mle Cailleau va prochainement bénéficier d’un congé maternité. Les heures d’enseignement musical seront transférées sur le contrat de Melle Lamouche qui verra son nombre d’heures hebdomadaires passées à 6,13.
- Feu d’artifice 2007
Monsieur Arnault présente l’offre de la société SEDI pour la fourniture d’un feu d’artifice à l’occasion du 14 juillet, moyennant un coût de 1 250 € TTC. Le Conseil approuve cette dépense.
- Vente d’un véhicule :
Madame le maire présente le résultat des offres reçues pour la vente du véhicule de marque Renault Trafic : 500 € et 1500 € ; Le conseil retient le plus offrant.
· Informations diverses :
- kiosque en fête : Le conseil ne donne pas suite à cette proposition
- information au CM sur le bilan établi par le Conseil Général sur les écoles de musique : Monsieur Besnier présente des informations relevant du schéma départemental des enseignements artistiques d’Indre et Loire concernant les écoles de musiques. Il constate que l’école de musique de Restigné suit en partie et, selon ses possibilités, les objectifs de la politique du Conseil Général.
- questions diverses
- SMIPE réunion d’information à Benais le 16/02/2007
- Syndicat d’Assainissement : une étude-diagnostic est confiée à une entreprise pour analyser les eaux rejetées sur le réseau.
- plan sécurité Centrale EDF : organisation d’une réunion
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.