REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 8 JANVIER 2OO7 A 2O HEURES

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de

Madame Monique GALBRUN, le lundi 8 Janvier 2OO7 à 2O heures.

Sont présents : Mrs Destailleur, Arnault, Landriève, Besnier,  Durand, Hamel.

                        Mmes Ballif, Pichet Nizou 

Absents excusés : Mme Laclavetine donne procuration à M. Landriève.

                            Mr  Gourdon

Secrétaire de séance : Mme Pichet

Ordre du jour 

·Mission ATESAT de la DDE

·SMIPE : redevance spéciale 2007

·SITS : révision de la participation communale

·Achat de véhicule

·Acceptation de devis

·Garderie périscolaire

·Syndicat scolaire et investissement 2OO7

·S.I.E.I.L : demande de subvention

·Point sur l'activité des différents regroupements intercommunaux

·Informations diverses : - Kiosque en fête

                                             - questions diverses

-    Mission ATESAT de la DDE :

Le Conseil décide de reconduire la mission d'assistance technique de la DDE dans le domaine de l'aménagement et de l'habitat et celui de la voirie pour un coût annuel de 292,5O € ; il autorise Madame le Maire à signer la convention.

-    SMIPE : redevance spéciale 2007 :

La redevance 2OO7 pour l'enlèvement des ordures ménagères et les dépôts à la déchetterie de la Commune s'élève à 14 316 €. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention entre le SMIPE et la Commune.

- SITS : révision de la participation communale

Le syndicat rencontre des difficultés financières et propose aux Communes adhérentes une révision de leur participation :

- de 33 à 5O % pour les frais de gestion,

- de répartir ces frais de gestion selon différents critères.

Après examen  de différentes simulations, le conseil propose une participation à hauteur de 5O % des frais de gestion basée sur le nombre d'élèves transporté et le potentiel fiscal de la Commune.

La répartition pourrait être de 5O % pour chaque critère mais dans un soucis de modération le Conseil retient le calcul suivant : 7O % pour les effectifs et 3O % pour le potentiel fiscal.

-    Achat de véhicule :

Le conseil donne son accord pour l'achat d'un véhicule d'occasion de marque Peugeot Boxer 2,8 HDI  équipé d'une benne et ayant 32 229 Km pour un prix de 15 3OO € H.T. M. Hamel demande une vérification du prix avec le barème argus. Le véhicule Trafic sera ensuite proposé à la vente.

-    Acceptation de devis :

L'enfouissement des réseaux nécessite  une installation complémentaire de raccordement au réseau électrique et au réseau de sonorisation pour la Mairie et la Salle des Fêtes.

Le Conseil approuve le devis de l'entreprise Forclum pour un montant de 498 € H.T

-    Garderie périscolaire : 

Lors du dépôt de demande de DGE pour la construction de la garderie, la Sous Préfecture a refusé le dossier considérant que la compétence appartenait au SIVOM scolaire Restigné-Benais. Le comité syndical s'est réuni le 4 Janvier ;  par manque d'informations concrètes aucune décision n'a pu être prise.

M. Landriève informe le Conseil des modifications apportées à l'architecture du bâtiment afin de réduire les coûts et de la mise en conformité de la pente de toit avec la prescription du PLU.

-    Syndicat scolaire et investissement 2OO7 :

 L'interprétation des compétences soulève la question des investissements prévus en 2OO7. Le Conseil souhaite attendre des informations précises avant de prévoir ces dépenses.

- S.I.E.I.L : demande de subvention 

Mr Besnier présente le budget primitif 2OO7 voté par le Conseil Syndical. Il fait observer que le Conseil Général a réduit nettement sa subvention et que le Syndicat doit puiser sur ses fonds propres pour garder le même niveau d'investissement afin de  poursuivre l'enfouissement des réseaux.

Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du S.I.E.I L pour des travaux d'éclairage public  au lieu dit Peu Muleau ainsi qu’au lotissement du Clos Jolinet.

Le S.I.E.I.L peut subventionner les bâtiments publics pour l'installation d'équipement photovoltaïques au taux de 2O %.

- Point sur l'activité des différents regroupements intercommunaux

- Informations diverses : - Kiosque en fête   le Conseil ne retient pas cette offre en raison de son coût.

  - questions diverses :

   -   la consommation d'électricité concernant l'éclairage intensif de la salle des fêtes a été évoquée. Une note de vigilance va être communiquée aux utilisateurs.

  - Madame le Maire informe le Conseil de l'ouverture exceptionnelle des viaducs de l'A 85  pour les piétons dimanche 14 Janvier 2OO7.

  - La cérémonie des voeux est prévue vendredi 12 Janvier 2OO7 à 18 h 3O.

  - Rappel de la présentation du Jumelage Samedi 13 Janvier à 18 h 3O.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.